Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par le C.H.A.F.a.sb.l. ayant son siège social rue de l'Eglise de Sart 10 - 1490 COURT ST ETIENNE, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464 525 278 (non assujetti à la TVA) ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les frais de livtaison viennent en complément et sont ajoutés au prix à payer. Un forfait de 0.75 Eur est ajouté aussi au cas où l'option paiement par PAYPAL est activé.
Article 5 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident dans le monde entier.
Article 6 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; - valider sa commande après l’avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 7 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou PAYPAL. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande après réception du paiement.
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par le C.H.A.F.a.sb.l. ayant son siège social rue de l'Eglise de Sart 10 - 1490 COURT ST ETIENNE, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464 525 278 (non assujetti à la TVA) ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les frais de livtaison viennent en complément et sont ajoutés au prix à payer. Un forfait de 0.75 Eur est ajouté aussi au cas où l'option paiement par PAYPAL est activé.
Article 5 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident dans le monde entier.
Article 6 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; - valider sa commande après l’avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 7 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou PAYPAL. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande après réception du paiement.
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 12 : Données à caractère personnel
Les règles en vigueur dans notre RGPD et le Réglement du Parlement Européen et du Conseil que vous pouvez retrouver dans la rubrique "Affiliation"
Article 13 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 12 : Données à caractère personnel
Les règles en vigueur dans notre RGPD et le Réglement du Parlement Européen et du Conseil que vous pouvez retrouver dans la rubrique "Affiliation"
Article 13 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.